Avis 20153776 Séance du 24/09/2015

Copie de documents relatifs à un projet de rond-point à hauteur de la pharmacie du demandeur : 1) la délibération portant sur le projet de modification de la chaussée ; 2) les enquêtes, études et tout autre document concernant ce projet ; 3) l'échéancier du projet.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Cattenom à sa demande de copie de documents relatifs à un projet de rond-point à hauteur de la pharmacie du demandeur : 1) la délibération portant sur le projet de modification de la chaussée ; 2) les enquêtes, études et tout autre document concernant ce projet ; 3) l'échéancier du projet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes de Cattenom a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier en date du 18 août 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.