Avis 20153433 Séance du 10/09/2015

Copie des documents relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion Vanille, Le Terroir, Pizzéria du Duché, Bistrot Burger, Le 24, Le Bananier, La Renaissance, L'Houstal, Le 7/4, Le Café de l'Esplanade sis avenue de la Libération et Le Vieux Café sis boulevard Gambetta : 1) les arrêtés d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public ; ; 2) les fiches de calcul des droits de place rédigées par le service de la police municipale présentées sous forme de tableau avec mention des surfaces et du prix ou de la redevance.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Uzès à sa demande de copie des arrêtés d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion Vanille, Le Terroir, Pizzéria du Duché, Bistrot Burger, Le 24, Le Bananier, La Renaissance, L'Houstal, Le 7/4, Le Café de l'Esplanade sis avenue de la Libération et Le Vieux Café sis boulevard Gambetta : En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Uzès a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X par courrier du 5 août 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.