Avis 20153414 Séance du 24/09/2015

Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est tenue à la fin du mois d'octobre 2014 ou au début du mois de novembre 2014 à l'école élémentaire publique X à Paris 10e où il exerce ses fonctions d'adjoint d'animation et d'action sportive de la ville de Paris spécialité activités périscolaires.
Monsieur Kamel X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est tenue à la fin du mois d'octobre 2014 ou au début du mois de novembre 2014 à l'école élémentaire publique X à Paris Xe où il exerce ses fonctions d'adjoint d'animation et d'action sportive de la ville de Paris spécialité activités périscolaires. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que le document sollicité a été transmis à l'intéressé par courrier en date du 14 août 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.