Avis 20153378 Séance du 24/09/2015

Communication d'une copie de ses bulletins de salaire pour la période comprise entre septembre 1968 et septembre 1970 au cours de laquelle il exerçait le métier de répétiteur au lycée agricole de Blanquefort (Gironde).
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication d'une copie de ses bulletins de salaire pour la période comprise entre septembre 1968 et septembre 1970 au cours de laquelle il exerçait le métier de répétiteur au lycée agricole de Blanquefort (Gironde). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a informé la commission que les documents demandés n'avaient pu être retrouvés, en raison notamment de leur ancienneté alors que les microfiches à disposition de ses services ne couvraient que les périodes postérieures à 1977. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Elle prend note de ce que le ministre s'engage, si Monsieur X lui communique certaines informations complémentaires, à rechercher si d'autres documents relatifs à l'intéressé, notamment une attestation employeur, pourraient être retrouvés.