Avis 20153041 Séance du 17/09/2015

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien à sa demande de communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier personnel administratif. La commission estime que ce document administratif est communicable à l’intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention manifestée par l'administration de procéder, dans les meilleurs délais, à cette communication.