Avis 20153031 Séance du 10/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du grand Chambord à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 18 mai 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes du grand Chambord a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 16 juillet 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.