Avis 20153029 Séance du 10/09/2015
Copie des documents suivants relatifs à sa scolarité :
1) le dossier conforme au « dossier d'évaluation continue » relatif au diplôme d'état infirmier avec une feuille récapitulative des « actes, activités et techniques de soins » validés à l'unité Musset de l'hôpital Sainte-Périne ;
2) la feuille d'émargement (unité Musset) et les « araignées de compétences » ;
3) l'attestation de stage et l'attestation de présence au parcours de stage.
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré à sa demande de copie des documents suivants relatifs à sa scolarité :
1) le dossier conforme au « dossier d'évaluation continue » relatif au diplôme d'État infirmier avec une feuille récapitulative des « actes, activités et techniques de soins » validés à l'unité Musset de l'hôpital Sainte-Périne ;
2) la feuille d'émargement (unité Musset) et les « araignées de compétences » ;
3) l'attestation de stage et l'attestation de présence au parcours de stage.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré a informé la commission que le dossier mentionné au point 1 de la demande et l'attestation de stage mentionnée au point 3 ont été communiqués à l'intéressée le 20 juillet 2015 et que les autres documents demandés n'existent pas.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.