Avis 20153015 Séance du 30/07/2015

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal, pour les années 2012 à 2014, sauf celui de la séance du 14 novembre 2014 ; 2) les délibérations relatives à l'adoption des budgets communaux - fonctionnement et investissement - pour l'année 2015 ; 3) les délibérations relatives à l'adoption des budgets assainissement - fonctionnement, investissement et taxes - pour l'année 2015 ; 4) les délibérations relatives aux comptes administratifs M14 et M49, pour l'année 2014 ; et consultation ou copie des documents suivants : 5) les budgets communaux - fonctionnement et investissement - pour l'année 2015 ; 6) les budgets assainissement - fonctionnement, investissement et taxes - pour l'année 2015 ; 7) les comptes administratifs M14 et M49, pour l'année 2014 ; 8) le registre des délibérations.
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigremont à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal, pour les années 2012 à 2014, sauf celui de la séance du 14 novembre 2014 ; 2) les délibérations relatives à l'adoption des budgets communaux - fonctionnement et investissement - pour l'année 2015 ; 3) les délibérations relatives à l'adoption des budgets assainissement - fonctionnement, investissement et taxes - pour l'année 2015 ; 4) les délibérations relatives aux comptes administratifs M14 et M49, pour l'année 2014 ; et consultation ou copie des documents suivants : 5) les budgets communaux - fonctionnement et investissement - pour l'année 2015 ; 6) les budgets assainissement - fonctionnement, investissement et taxes - pour l'année 2015 ; 7) les comptes administratifs M14 et M49, pour l'année 2014 ; 8) le registre des délibérations. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aigremont a informé la commission que les documents sollicités ont été mis à disposition du demandeur dans ses services le 24 juin 2015 et que ce dernier a pu en prendre des photocopies et des photographies. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.