Avis 20152825 Séance du 30/07/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plougastel-Daoulas à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux articles budgétaires 6232 « fêtes et cérémonies », 6251 « Voyages et déplacements » et 6532 « Frais de mission » pour les années 2013 et 2014 : 1) la liste des mandats (grand-livre) ; 2) la copie des pièces justificatives, notamment les factures et les mémoires, produites à l'appui desdits mandats, et qu'il aura sélectionnées. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Plougastel-Daoulas a indiqué à la commission qu’elle considérait la demande de Monsieur X comme abusive. La commission souligne qu'une demande ne peut être considérée comme abusive que lorsqu'elle vise de façon délibérée à perturber le fonctionnement d'une administration. Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne de présenter plusieurs demandes à la même autorité publique ne sont pas nécessairement assimilables à des demandes abusives. La commission rappelle, en l'espèce, qu'elle a déjà invité, dans ses avis 20135121 et 20134711, Monsieur X à faire preuve de discernement et de modération dans l'usage qu'il fait du droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978. Aussi, compte tenu de la nature des documents demandés et des informations communiquées par le maire quant au contexte dans lequel s'inscrit cette nouvelle demande, la commission estime que la présente demande revêt un caractère abusif. Elle émet en conséquence un avis défavorable.