Avis 20152725 Séance du 30/07/2015

Communication du détail des coûts de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP).
Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-l'Ecole à sa demande de communication du détail des coûts de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP). En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Saint-Cyr-l'Ecole, la commission estime que le document sollicité, sous réserve qu'il existe en l'état ou puisse être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.