Avis 20152469 Séance du 18/06/2015
Copie des documents suivants relatifs au site X à La Rivière :
1) les dossiers de déclaration et/ ou d'autorisation déposés par la société XX pour l'exploitation de ce site ;
2) les avis émis lors de l'instruction de ces demandes ;
3) la fiche d'information du public relative aux installations de la société XX ;
4) la notification de changement d'exploitant ;
5) tous documents relatifs à la cessation d'exploitation, notamment :
- la notification ;
- les mesures prises pour assurer la sécurité du site ;
- les propositions de remise en état ;
- les observations du maire ;
- les lettres du mandataire liquidateur ;
6) tous documents établis par les services techniques de l'Etat relatifs à l'exploitation d'une installation classée ;
7) les rapports de contrôle et les constats d'infraction dressés par l'inspection des installations classées ;
8) les rapports d'auto-surveillance de cette installation classée ;
9) les analyses ou les évaluations environnementales produits par l'exploitant.
Maître X X, conseil de la SAS X X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2015, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine à sa demande de copie des documents suivants relatifs au site X à La Rivière :
1) les dossiers de déclaration et/ ou d'autorisation déposés par la société XX pour l'exploitation de ce site ;
2) les avis émis lors de l'instruction de ces demandes ;
3) la fiche d'information du public relative aux installations de la société XX ;
4) la notification de changement d'exploitant ;
5) tous documents relatifs à la cessation d'exploitation, notamment :
- la notification ;
- les mesures prises pour assurer la sécurité du site ;
- les propositions de remise en état ;
- les observations du maire ;
- les lettres du mandataire liquidateur ;
6) tous documents établis par les services techniques de l'Etat relatifs à l'exploitation d'une installation classée ;
7) les rapports de contrôle et les constats d'infraction dressés par l'inspection des installations classées ;
8) les rapports d'auto-surveillance de cette installation classée ;
9) les analyses ou les évaluations environnementales produits par l'exploitant.
Dans sa réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de la DREAL d'Aquitaine a informé la commission avoir communiqué au demandeur l'intégralité des documents administratifs relatifs au site X qu'elle détient, par courriel du 29 mai 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.