Avis 20152236 Séance du 18/06/2015

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal des 14 janvier et 6 février 2015 : a) les compte rendus ; b) les procès-verbaux ; 2) les comptes administratifs 2014 (général et assainissement) ; 3) les budgets primitifs 2015 (général et assainissement) ; 4) les délibérations relatives aux comptes de résultats et aux taux des taxes communales pour 2015.
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Froissy à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal des 14 janvier et 6 février 2015 : a) les compte rendus ; b) les procès-verbaux ; 2) les comptes administratifs 2014 (général et assainissement) ; 3) les budgets primitifs 2015 (général et assainissement) ; 4) les délibérations relatives aux comptes de résultats et aux taux des taxes communales pour 2015. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et de l'article L21.21-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.