Avis 20151894 Séance du 21/05/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Sorbonne à sa demande de communication de la liste des élèves issus des promotions 1993, 1994 et 1995 en DEA d'histoire contemporaine. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris-Sorbonne a informé la commission de son refus de communiquer le document en question, au motif que cette communication porterait atteinte à la vie privée des personnes mentionnées dans ce dernier. La commission estime que le fait d'avoir fréquenté une université ou d'avoir obtenu un diplôme constitue une information relevant de la vie privée au sens du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. En conséquence, elle considère que le document sollicité constitue un document administratif communicable aux seuls intéressés, pour les mentions qui les concernent. Elle émet donc un avis défavorable à la demande.