Avis 20151635 Séance du 07/05/2015

Monsieur X X, pour l'association X de Franche-Comté, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs à sa demande de consultation des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement (collecte, épuration, plans des réseaux, etc.) des agglomérations d'Avoudrey, Pierrefontaine-les-Varans, Orchamps-Vennes et Guyans-Vennes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires du Doubs a informé la commission qu'il avait informé par courriel du 15 avril 2015 Monsieur X X de la mise à disposition par ses services des documents demandés et l'avait invité à les contacter afin d'organiser la consultation sollicitée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.