Avis 20151358 Séance du 23/04/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belvédère à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision accompagnant « obligatoirement » et explicitant le plan du captage de la source située sur sa parcelle cadastrée E 189 ; 2) la décision confiant la gestion de la source, située sur cette parcelle, à la métropole Nice-Côte d'Azur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Belvédère a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 26 mars 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.