Avis 20151091 Séance du 23/04/2015

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à leur demande de copie de la carte d'analyse du secteur de Keroran de la commune de La Forêt-Fouesnant, élaborée par la direction départementales des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère, mentionnée dans le fascicule numéro un du référentiel « loi littoral » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Finistère a informé la commission que le document sollicité a été transmis aux demandeurs par courrier du 25 mars 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.