Avis 20151060 Séance du 02/04/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) à sa demande de communication des données actualisées de la cohorte d'EDGAR (étude des causes de décès générales et spécifiques des agents de la RATP) pour la période 2000-2010, ainsi que l'étude écho sur la « surveillance épidémiologique du suicide ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'InVS a informé la commission qu'il n'a pas connaissance de l'existence d'une « étude écho relative à la surveillance épidémiologique du suicide » et que l'étude d'actualisation des informations relatives à la cohorte EDGAR, qui a débuté en mars 2014, ne sera pas disponible avant l'année 2017. La commission déclare donc sans objet la demande, qui porte sur des documents qui, à ce jour, n'existent pas.