Avis 20150858 Séance du 02/04/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par la Directrice du centre hospitalier du Rouvray à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'entretien de peintures et de sols : 1) le marché ; 2) le mémoire technique du candidat retenu. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le centre hospitalier du Rouvray a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 16 mars 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.