Avis 20150759 Séance du 02/04/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Maubeuge à sa demande de copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au renouvellement des délégués des conseils de quartier de la ville. La commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents sollicités. La commission déclare donc irrecevable la demande d'avis.