Avis 20150495 Séance du 05/03/2015

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa demande de copie de l'étude hydrologique réalisée en 2008 par le bureau d'études BCEOM dans le cadre du schéma directeur d'assainissement pluvial de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Castelnau-le-Lez a informé la commission que le document demandé avait été communiqué par courrier le 17 février 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.