Avis 20150487 Séance du 05/03/2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie des annexes sanitaires du plan d'occupation des sols concernant le maillage des réseaux humides. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aix-en-Provence a informé la commission qu'il avait, par courrier du 19 février 2015, adressé les documents sollicités au X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.