Avis 20150228 Séance du 05/03/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à sa demande de communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans laquelle il est impliqué : 1) la note administrative de Monsieur X; 2) le témoignage de Madame X servant de base à cette note. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de la caisse des dépôts et consignations a informé la commission qu'il n'existe pas de document répondant au point 2, le témoignage de Madame X étant resté oral, et que l'intéressé a pris copie de la note mentionnée au point 1 le 16 février 2015. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.