Avis 20145054 Séance du 05/02/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2014, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier de Bastia à sa demande de copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Bastia a informé la commission qu'il avait, par courrier du 16 janvier 2015, communiqué à Monsieur X une copie du dossier médical du service de psychiatrie et que les pièces du dossier relatives aux services des urgences, de pédiatrie et d'hôpital de semaine seraient transmises par plis séparés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.