Avis 20144855 Séance du 22/01/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Créteil à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel au titre de son activité de professeure certifiée stagiaire de 2010 à 2012, notamment des pièces manquantes lors d'une précédente consultation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Créteil a informé la commission qu'il avait communiqué à Mme X l'ensemble des pièces sollicitées par courrier en date du 16 janvier 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.