Avis 20144853 Séance du 22/01/2015
Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature collectives ou individuelles, contenant profession, date et lieu de naissance des candidats aux élections municipales de 2014 pour les villes suivantes :
1) Boulogne-Billancourt ;
2) Clichy ;
3) Suresnes ;
4) Courbevoie ;
5) Châtillon ;
6) Issy-les-Moulineaux ;
7) Puteaux.
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature collectives ou individuelles, contenant profession, date et lieu de naissance des candidats aux élections municipales de 2014 pour les villes suivantes :
1) Boulogne-Billancourt ;
2) Clichy ;
3) Suresnes ;
4) Courbevoie ;
5) Châtillon ;
6) Issy-les-Moulineaux ;
7) Puteaux.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Hauts-de-Seine a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis, sous forme électronique, à la demanderesse le 12 janvier 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.