Avis 20144835 Séance du 08/01/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Mollégès à sa demande de communication d'une copie des relevés de décisions du Conseil pour l’habitat agricole en Méditerranée Provence (CHAMP). La commission estime que la demande de Monsieur X, si elle peut être comprise comme portant en réalité sur les avis émis par cet instance chargée d'une mission de service public, et non sur des décisions, reste toutefois, en l'absence de toute indication sur la période de temps sur laquelle elle porte, trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à apporter à l'administration les précisions manquantes.