Avis 20144667 Séance du 08/01/2015

Monsieur X X, pour l'association « X et X pour Les Mureaux », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire des Mureaux à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des documents et éléments suivants : 1) concernant le nombre d'élèves depuis la rentrée de septembre 2010 : 1.1) les effectifs pour chacune des classes et des écoles maternelles et élémentaires de la commune, y compris les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) et les classes accueillant des enfants de deux ans ; 1.2) le nombre d'élèves X à la cantine par restaurant scolaire, ainsi que les capacités maximales d'accueil de ces restaurants ; 1.3) le nombre d'enfants domiciliés aux Mureaux mais scolarisés à l'extérieur de la ville et le nombre d'enfants domiciliés dans une autre ville et scolarisés aux Mureaux ; 1.4) le nombre de dérogations accordées, pour chacun des secteurs ; 1.5) le nombre d'enfants transportés en bus par les services de la ville dans les différents secteurs (par exemple du centre-ville vers l'école Jules-Ferry) ; 1.6) les places disponibles en études surveillées par rapport au nombre de demandes reçues ; 1.7) le nombre d'enfants X en pré-scolaire et post-scolaire, pour chacun des secteurs ; 2) les places disponibles en crèche et la liste d'attente pour la rentrée 2014 ; 3) le nombre d'enfants bénéficiaires des dispositifs de Temps d’activités périscolaires (TAP) et de Nouvelles activités périscolaires (NAP) pour chaque secteur et pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015 ; 4) la carte scolaire applicable à la rentrée 2014. Concernant les points 1) à 3) de la demande, la commission émet un avis favorable à la communication des documents sollicités qui peuvent être obtenus par un traitement automatisé ne dépassant pas un usage courant et prend note de l’intention du maire des Mureaux de procéder prochainement à leur communication. La commission estime par ailleurs que le document sollicité au point 4) de la demande est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable sur ce point également.