Avis 20144549 Séance du 18/12/2014

Monsieur X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude à sa demande de communication d'une copie du dossier relatif à l'accident dont il a été victime le 4 juin 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 5 décembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.