Avis 20144543 Séance du 18/12/2014

Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la société Areny en vue de renouveler le droit d'exploitation d'une carrière sur la commune de Puyvalador, et d'étendre son périmètre d'exploitation.
Monsieur X X, pour l'Association d'assistance des citoyens auprès des administrations (AADECAA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le Maire de Puyvalador à sa demande de copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la société Areny en vue de renouveler le droit d'exploitation d'une carrière sur la commune de Puyvalador, et d'étendre son périmètre d'exploitation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Maire de Puyvalador a informé la commission de ce que les documents ont été communiqués par courrier et sous une version papier, dès lors qu'il était impossible d'en obtenir une copie sur cédérom. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.