Avis 20144355 Séance du 11/12/2014

Monsieur X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Picardie à sa demande de communication d'une copie du résultat de l'audit dont a fait l'objet le lycée Le Corbusier de Soissons. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Picardie a informé la commission de ce que le rapport d'audit sollicité n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet. Elle relève également que si le lycée fait l'objet d'un contrôle de gestion par la chambre régionale des comptes de Picardie, le rapport correspondant n'est pas achevé à ce stade. Elle émet donc, en l'état, un avis défavorable.