Avis 20144180 Séance du 27/11/2014

Madame X X X-X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Narosse à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal n° 2007.08.10-06 du 8 octobre 2007 relative à la création d'un poste de rédacteur territorial pour exercer les fonctions de secrétariat et d'administration générale à compter du 1er décembre 2007. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Narosse a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué à Madame X X-X par courrier en date du 22 octobre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.