Avis 20144053 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Robert Doisneau à sa demande de communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013. En l'absence de réponse du proviseur du lycée Robert Doisneau à la date de sa séance, la commission estime que les documents demandés sont communicables à Monsieur X en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve qu'ils soient toujours détenus par l'administration. Elle émet donc un avis favorable sous cette réserve.