Avis 20143917 Séance du 27/11/2014

Communication des études concernant le remplacement du pont Colbert et en particulier celle concernant son intégrité réalisée par le département des ouvrages d'art de la SNCF.
Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du port de Dieppe à sa demande de communication des études concernant le remplacement du pont Colbert et en particulier celle concernant son intégrité réalisée par le département des ouvrages d'art de la SNCF. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat mixte du port de Dieppe a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à l'intéressée par courrier du 3 novembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.