Avis 20143873 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Les Flots de l'Orvin à sa demande de communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des élections professionnelles de la fonction publique hospitalière qui se tiendront le 4 décembre 2014, notamment la liste de tous les agents non médicaux mentionnant le nom, le prénom, le grade, le service, classée par catégorie (A, B et C) et /ou grade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Les Flots de l'Orvin a informé la commission qu'il avait transmis, par courrier du 20 octobre 2014, les listes électorales comportant les informations sollicitées par le demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.