Avis 20143633 Séance du 16/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le président de l'Institut de recherche pour le développement à sa demande de communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des ingénieurs de recherche (IR) de l'institut du 16 mai 2014, après occultation des éléments ne le concernant pas. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Institut de recherche pour le développement a informé la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur XXX par courrier électronique du 2 octobre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis en tant qu'elle porte sur les parties du procès verbal ainsi communiquées. La commission note toutefois que Monsieur XXX lui a indiqué que le document qui lui a été transmis ne comporte pas la date de sa signature. Elle considère que cette mention, si elle figure au document, est communicable à l'intéressé et elle émet un avis favorable sur ce point.