Conseil 20143589 Séance du 16/10/2014

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 octobre 2014 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au syndicat XXX, de lettres de motivation et de curriculum vitae reçus par le conseil général à la suite de la publication d'avis de vacances de postes. Après avoir pris connaissance de leur contenu, qui se compose des lettres de motivation des candidats, voire de leur curriculum vitae, la commission estime que ces documents ne sont pas communicables aux tiers, conformément au II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, en raison des nombreux éléments qu'ils comportent sur la vie privée des intéressés et dont l'occultation les priverait de sens et ôterait tout intérêt à la communication.