Avis 20143284 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Allier à leur demande de copie des dossiers se rapportant à la santé de leurs enfants, XXX, XXX, XXX, XXX et XXX XXX, placés en famille d'accueil. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général de l'Allier a informé la commission de ce que les dossiers sollicités avaient été adressés aux demandeurs, par courrier du 8 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.