Avis 20142835 Séance du 04/09/2014

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013 et 2014 ainsi que les budgets exécutés pour les années 2012 et 2013 du conservatoire de musique et de danse du Val d'Yerres ; 2) le compte rendu ou le procès-verbal de la réunion du bureau de la communauté d'agglomération qui s'est tenue le 6 juin 2014.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du val d'Yerres à sa demande de communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013 et 2014 ainsi que les budgets exécutés pour les années 2012 et 2013 du conservatoire de musique et de danse du Val d'Yerres ; 2) le compte rendu ou le procès-verbal de la réunion du bureau de la communauté d'agglomération qui s'est tenue le 6 juin 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du val d'Yerres a informé la commission : - de ce que le budget du conservatoire est intégré au budget général et ne fait l'objet d'aucun vote particulier ; - de ce que la réunion du 6 juin 2014, informelle, n'a donné lieu à aucun compte-rendu. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.