Avis 20142830 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX, pour l'association Demain La Rochette, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochette à sa demande de copie de documents concernant le permis de construire n° 0773891300003 : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire ; 2) l'arrêté de permis de construire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Rochette a informé la commission que les documents étaient en cours de reprographie en vue d'une prochaine communication au demandeur, auquel il a été demandé, par lettre du 24 juillet 2014 présentée le 29, de régler préalablement le montant des frais de reproduction qui lui a été notifié. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.