Avis 20142815 Séance du 04/09/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de visite sanitaire des animaux du cirque XXX installé, du 5 au 9 XXX 2014, sur le parking de l'XXX XXX XXX de Chenôve. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas dans la mesure où ses services n'ont pas inspecté le cirque XXX lors de son passage à Chenôve, du 5 au 9 XXX 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.