Avis 20142808 Séance du 04/09/2014

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité incendie sur le site de l'hôpital Saint-Louis : 1) l'intégralité du dossier de candidature de la société France Securis Privée, notamment : a) la lettre de candidature ; b) les pièces relatives à ses capacités ; c) l'ensemble des pièces concernant ses références en matière de marchés publics ; 2) le marché signé ; 3) le bordereau des prix unitaires (BPU) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de cette société ; 4) le rapport d'enregistrement et d'ouverture des candidatures et des offres ; 5) le rapport d'analyse des candidatures et des offres, sans occultation des appréciations permettant de déterminer les caractéristiques et les avantages de l'offre de la société retenue.
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal à sa demande de copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité incendie sur le site de l'hôpital Saint-Louis : 1) l'intégralité du dossier de candidature de la société France Securis Privée, notamment : a) la lettre de candidature ; b) les pièces relatives à ses capacités ; c) l'ensemble des pièces concernant ses références en matière de marchés publics ; 2) le marché signé ; 3) le bordereau des prix unitaires (BPU) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de cette société ; 4) le rapport d'enregistrement et d'ouverture des candidatures et des offres ; 5) le rapport d'analyse des candidatures et des offres, sans occultation des appréciations permettant de déterminer les caractéristiques et les avantages de l'offre de la société retenue. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'hôpital Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal a informé la commission que les documents mentionnés aux points 2 à 5 ont été communiqués. La commission estime que la demande est dès lors sans objet sur ces points. Elle considère que les documents visés au point 1 sont communicables, sous réserve de l'occultation des mentions protégées par le secret industriel et commercial en application des dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur ce point, et invite le directeur général de l'AP-HP à procéder à cette communication.