Avis 20142780 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande de communication, par copie sur support numérique (CD ou DVD) ou mise à disposition sur une plateforme numérique, de l'enregistrement sonore de la réunion publique organisée à la demande d'habitants du Clos d'Heurtebise, portant sur le marché, le 11 février 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Gournay-sur-Marne a informé la commission qu'il ne détenait pas cet enregistrement, la réunion ayant été organisée par un candidat aux élections municipales et non par la commune. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.