Avis 20142736 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Longeville-lès-Metz à sa demande de communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le montant de la facture s'élève à 72,24 euros, des documents concernant l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire communal, sachant que la facture comprend 30,88 euros pour des frais liés aux charges de personnel résultant du temps consacré à la recherche et à la reproduction des documents et 13,10 euros au titre des frais correspondant au coût d'affranchissement (alors qu'il peut venir chercher les documents sur place en mairie). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Longeville-lès-Metz a informé la commission de ce que les documents ont été retirés en mairie par le demandeur pour un coût de 28,26 euros. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.