Avis 20142695 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2014, à la suite du refus opposé par président du conseil général du Val-d'Oise à sa demande de copie des documents suivants, relatifs aux travaux de création du rond point des rues de la Mairie et de Vauréal, à Boisemont : 1) tous documents, comprenant les éléments relatifs à la préparation et à la conduite des travaux, notamment les plans ; 2) tous documents permettant de déterminer les limites de la rue de la Mairie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, président du conseil général du Val-d'Oise a informé la commission par courrier du 25 juin 2014 de ce que tous les documents susceptibles de répondre à la demande de Monsieur XXX lui ont été communiqués. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.