Avis 20142453 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de communication d'une copie des arrêtés portant nomination de Monsieur XXX XXX, en qualité d'adjoint technique de seconde classe et de première classe et d'agent de maîtrise, ou/et dans tout autre corps. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Ouen a informé la commission, par courrier du 25 juillet 2014, de ce que les documents sollicités avaient été remis à l'intéressé qui en a accusé réception. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.