Avis 20142370 Séance du 03/07/2014

Communication, sur support informatique ou par courriel, des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de la communauté de communes : 1) le rapport d'analyse des offres avant négociation dans une version lisible ; 2) le rapport final d'analyse des offres après négociation ; 3) la décision de la commission autorisant à négocier avec un seul candidat.
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de L'Orée de la Brie à sa demande de communication, sur support informatique ou par courriel, des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de la communauté de communes : 1) le rapport d'analyse des offres avant négociation dans une version lisible ; 2) le rapport final d'analyse des offres après négociation ; 3) la décision de la commission autorisant à négocier avec un seul candidat. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes de L'Orée de la Brie a informé la commission qu'il a communiqué les documents visés aux points 1) et 2) à Maître XXX, par courriers en date du 14 janvier 2014 et du 28 mai 2014. Il n'apparaît pas, au vu des pièces du dossier, que ces documents seraient illisibles. Le président de la communauté de communes a en outre indiqué à la commission que le document visé au point 3) n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.