Avis 20142183 Séance du 03/07/2014

XXX XXX XXX XXX, pour le syndicat professionnel du personnel des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes, agissant au nom et pour le compte de XXX XXX XXX-XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération portant recrutement d'un adjoint administratif 1re classe tel que mentionné dans le compte rendu du conseil municipal d'août 2008 paru dans l’édition du Dauphiné Libéré du 31 août 2008 ; 2) les états du personnel titulaire et contractuel des budgets 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 (ainsi que 2014 lorsque le budget sera voté) ; 3) l'état du personnel titulaire et contractuel du budget 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur a informé la commission de ce que les documents demandés ont été communiqués à XXX XXX XXX XXX par courrier du 13 juin 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.