Avis 20142164 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Réunion à sa demande de communication, par courriel, de la liste des officiers détenteurs de l'unité de valeur de chef de centre précisant leur affectation. La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en cette qualité, de textes particuliers. Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, de la loi du 17 juillet 1978 et des régimes particuliers énumérés aux articles 20 et 21 de cette loi pour obtenir la communication de documents. A cet égard, la commission estime que la communication à des tiers des diplômes ou titres de formation détenus par des agents du service porterait atteinte au respect de leur vie privée. Elle émet donc, conformément au II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, un avis défavorable à la communication au demandeur de la liste sollicitée.