Avis 20141944 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Thierry à sa demande de copie du permis de construire relatif aux travaux d'extension d'une propriété située 56, 56 bis et 56 ter rue du Village Saint-Martin, avec création d'ouvertures entraînant des modifications importantes de la façade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Château-Thierry a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Monsieur XXX XXX par courrier du 15 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.