Avis 20141871 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1) intégralité de son dossier individuel, notamment son livret matricule, son livret d'instruction, ses feuilles de notes annuelles, ses diplômes, récompenses, mutations et punitions, ses documents médicaux administratifs ; 2) intégralité de son dossier médical, notamment toutes les radiographies et résultats d'examens. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission que l'intéressé a été avisé, par deux courriers du 21 mai 2014 dont la commission a pu prendre connaissance, qu'une copie de l'intégralité de chacun de ces deux dossiers lui serait transmise après règlement des frais de reproduction et d'envoi postal, dont le montant lui a été précisé. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.